Plusieurs documents sont demandés par l’administration pour immatriculer un véhicule d’occasion ou neuf acheté en France tels que la carte grise barrée et signée (si véhicule d’occasion), le certificat de cession, les justificatifs d’identité et de domicile… Pour un véhicule acheté à l’étranger, un document supplémentaire est demandé. Ainsi, dans le cas d’une Nissan, vous aurez besoin d’un certificat de conformité Nissan pour pouvoir l’immatriculer en France.
Ce que vous devez savoir sur le certificat de conformité Nissan
Vous savez déjà que le certificat de conformité Nissan ou COC Nissan est nécessaire à votre demande d’immatriculation. Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que ce document est nécessaire pour rouler tranquillement sur les routes européennes au volant de votre Nissan. Le COC Nissan est également une attestation officielle du constructeur affirmant que le véhicule est conforme à la réception type attribuée. Par ailleurs, il permet de l’identifier. En effet, le COC Nissan donne diverses informations sur le véhicule telles que le nom du constructeur, le numéro de réception européen, son poids, sa puissance, etc.
Les points abordés par le certificat de conformité Nissan ne changent pas d’un modèle à un autre. En effet, ils sont définis par la directive de l’Union européenne. Par ailleurs, le COC Nissan n’est délivré qu’aux véhicules destinés au marché européen. Ainsi, les véhicules Nissan destinés à un marché spécifique ou qui ont subi des modifications ne peuvent pas recevoir un certificat de conformité Nissan. En outre, il y a certaines conditions à respecter pour obtenir le fameux sésame, à savoir :
- La première année d’immatriculation du véhicule se situe après 1995, le COC ayant été introduit en 1996 ;
- La première immatriculation doit avoir eu lieu dans un pays de l’Union européenne ;
- Le modèle Nissan doit appartenir à la catégorie M1 ;
- Si le véhicule est utilitaire, son poids ne doit pas excéder 3,5 t.
Demander un COC Nissan
Dans le cas où la Nissan que vous comptez acheter est neuve, vous n’aurez aucune démarche particulière à faire pour obtenir le COC. En effet, tous les véhicules neufs se voient livrés avec le fameux document dès leur sortie d’usine. En revanche, pour les Nissan d’occasion, le certificat de conformité est souvent manquant. Dans ce cas, il faut se rapprocher de COC Europe France pour l’obtenir.
Pour appuyer votre demande, vous devrez renseigner le numéro de châssis du véhicule, vos coordonnées accompagnées de vos noms et prénoms, la carte grise (si le véhicule est d’occasion) et une preuve d’achat. Notez que le COC Nissan n’est pas gratuit. Il faudra donc que vous le payiez lors de la commande. Le prix tourne autour des 300 €.
D’autres informations sur le certificat de conformité Nissan
Où se trouve le numéro de châssis ?
Le numéro de châssis est composé de 17 caractères (chiffres et lettres). Si votre Nissan possède une carte grise, vous trouverez le numéro au niveau du champ E. Il est également retranscrit dans le compartiment moteur, au niveau du seuil de porte à côté du siège passager avant et dans le coffre.
Comment vais-je recevoir mon certificat de conformité Nissan ?
Le certificat de conformité vous sera envoyé par voie postale sous un délai qui vous sera communiqué par le service auquel vous faites appel.
En quelle langue sera rédigé mon COC ?
Habituellement le COC est rédigé dans la langue de la marque constructeur. Mais dans la mesure où son contenu est harmonisé pour l’ensemble des pays européens, il peut être rédigé dans n’importe quelle langue.
Ma Nissan a été immatriculée avant 1995 à l’étranger, comment puis-je obtenir une carte grise française ?
L’immatriculation d’un tel véhicule en France reste possible. Pour cela à la place du COC, il faut demander une attestation de conformité ou une attestation d’identification à un type national.